HEBERGER EN FRANCE

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HEBERGER EN FRANCE

Héberger en France

Nous avons rédigé cet article pour aider les propriétaires à se familiariser avec les responsabilités inhérentes à l’accueil de voyageurs et pour leur offrir une vue d’ensemble des différentes lois et réglementations ainsi que des bonnes pratiques qui peuvent les concerner. 

Fiscalité nationale

La fiscalité est un sujet complexe. Vos obligations fiscales peuvent varier en fonction de vos circonstances particulières. C’est pourquoi nous vous recommandons de consulter un conseiller fiscal pour obtenir des renseignements plus précis.

En général, l’argent que vous gagnez en tant qu’hôte est considéré comme un revenu imposable qui peut être assujetti à différents impôts comme l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés et d’autres impôts. Pour plus d’informations, vous pouvez contacter l’administration fiscale ou tout professionnel compétent, tel qu’un avocat d’entreprise ou un comptable agréé.

En 2017, l’administration fiscale française a publié un article sur la manière de déclarer les revenus issus des activités auxiliares. Le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts dispose de plus d’informations sur vos obligations fiscales et vos obligations légales. Le gouvernement français dispose d’une fiche récapitulative contenant toutes les informations sur l’impôt sur le revenu issu de la location meublée qui s’applique tant aux particuliers qu’aux professionnels.

Transmission automatique des revenus des hôtes à l’administration fiscale

Le gouvernement français a adopté une loi qui exige que les plates-formes en ligne comme Airbnb, Booking… transmettent chaque année à l’administration fiscale française les données relatives aux utilisateurs, notamment le revenu brut et le nombre de transactions. La loi entre en vigueur en janvier 2020 pour les revenus de 2019, afin que toute transaction effectuée en 2019 soit transmise aux autorités fiscales. 

Catégories d’impôts

Vous devez déclarer les revenus provenant de locations meublées dans votre déclaration d’impôts annuelle dans la catégorie Bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Vous devrez également payer la taxe d’habitation et/ou la taxe foncière, selon que vous êtes locataire ou propriétaire.

Relevés des revenus annuels

Les plateformes tel que Airbnb, Booking…enverrons au propriétaire un relevé des revenus annuels en janvier pour l’aider à comprendre ses obligations sociales et fiscales. Votre revenu brut est consultable à tout moment.

Déclaration de revenus micro BIC

Que vous soyez ou non un professionnel de l’hébergement, vous pouvez opter pour le système micro BIC si vous êtes dans une limite de revenus annuels :

Logements meublés non classés

Le système micro BIC s’applique lorsque le montant de vos revenus de l’année dernière ou l’année précédente ne dépasse pas 70 000 € pour la location de locaux d’habitation meublés. Vous bénéficiez d’un abattement forfaitaire de 50 %. Vous devez remplir la déclaration 2042-C-PRO.

Les hôtes non professionnels doivent indiquer le revenu total qu’ils ont reçu des locations à la ligne 5ND, 5OD ou 5PD.

Logements meublés classés ou chambres d’hôtes

Le seuil du système de micro BIC est porté à 170 000 € si votre logement est qualifié de chambre d’hôtes ou meublé de tourisme classé. Si vous gagnez moins de 170 000 € de revenus locatifs par an, vous pouvez bénéficier du régime micro BIC et d’un abattement de 71 %.

Locations saisonnières de résidences principales

Le revenu locatif 2018 de votre résidence principale est exonéré si :

  • Le tarif de la location est fixé dans des limites raisonnables.
  • Votre revenu locatif ne dépasse pas 760 € par an.

 

Sociétés immobilières

Certains propriétaire utilisent des sociétés civiles immobilières (SCI) pour gérer leurs actifs immobiliers. Votre statut fiscal dépend de la structure de la SCI et de vos liens avec cette dernière.

Taxe de séjour

Depuis 2015, les plates-formes d’hébergement (y compris Airbnb et Booking) ont été autorisées à collecter la taxe de séjour sur les nuitées des hébergements touristiques non classés.

Depuis le 1er juillet 2018, si votre ville ou votre région a mis en place une taxe de séjour (Nice en fait partie), Airbnb et Booking la collecte en votre nom et la reverse directement à votre juridiction.  Si vous louez un logement classé, Dolce Vita Riviera collectera la différence et la reversera à la municipalité.

Dispenses

Certaines catégories de personnes peuvent être dispensées de la taxe de séjour :

  • Mineurs
  • Personnes qui séjournent dans le cadre d’un hébergement d’urgence ou d’une réinstallation temporaire
  • Personnes qui occupent un logement dont le loyer est plus bas que le montant déterminé par le conseil municipal
  • Employés saisonniers de la municipalité ou de la région

Réglementations et autorisations

Il est important de vérifier que vous êtes autorisé à héberger des voyageurs dans votre logement. Il peut exister des restrictions à ce droit dans des contrats, des lois et des règles communales. Vous pouvez utiliser les informations générales de cet article comme point de départ pour vous tenir au courant des réglementations et autorisations relatives à l’accueil de voyageurs.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à contacter Dolce Vita Riviera, nous vous apporterons les réponses nécéssaires.

Meublé de tourisme

Un meublé de tourisme est un local d’habitation meublé que vous avez l’intention de louer aux voyageurs pour de courtes durées. Les meublés de tourisme sont réservés à l’usage exclusif des locataires non permanents.

La catégorie des meublés de tourisme comprend :

  • Les maisons (y compris les maisons de vacances)
  • Les villas
  • Les appartements
  • Les studios

Une résidence principale ou une résidence secondaire louée en totalité peut être considérée comme un « meublé de tourisme ». Cependant une chambre d’hôtes ou une chambre privée n’est pas considérée comme un meublé de tourisme et, à ce titre, n’est pas soumise à la même réglementation.

La plupart des meublés de tourisme sont désignés comme « non classés », mais vous pouvez choisir de classer votre meublé de tourisme dans une catégorie existante. D’un point de vue fiscal, le classement de votre logement peut réduire vos revenus d’un taux fixe de 71 %.

Catégories de logement

En juin 2018, Airbnb et les autres membres de l’Union Nationale pour la Promotion de la Location de Vacances (UNPLV), ont pris une série d’engagements avec le gouvernement français en faveur du tourisme responsable et durable. Par conséquent, les hôtes doivent confirmer la catégorie du logement qu’ils mettent en location : résidence principale, résidence secondaire ou logement non-résidentiel.

Votre résidence principale est l’endroit où vous vivez pendant au moins 8 mois par an, sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure. Vous pouvez la louer entièrement pour un maximum de 120 jours par an. Vous pouvez louer une chambre dans votre résidence principale sans limite de durée, soit 365 jours par an.

Résidence secondaire

Une résidence secondaire est un logement que vous occupez moins de 4 mois par an. Cela inclut les pied-à-terre ou les maisons de vacances. Vous pouvez la louer toute l’année à condition d’avoir déclaré votre activité de location à la municipalité. Certaines grandes villes peuvent en plus exiger que vous effectuiez un changement d’usage préalable. 

Nice en fait partie.

Dolce Vita Riviera, s’occupe d’effectuer cette procédure.

Les logements non-résidentiels

Les logements non-résidentiels sont dédiés à l’hébergement touristique. Cette catégorie comprend les hôtels, les chambres d’hôtes ou les résidences de tourisme, par exemple.

Les chambres d’hôtes sont des chambres meublées qu’un touriste peut louer contre paiement pour une nuit ou plus. L’hôte doit fournir des services complémentaires (au moins la fourniture de linge et le petit déjeuner).

Exigences en matière d’enregistrement et de déclaration

Généralement, vous n’avez pas à déclarer votre logement à la municipalité :

  • Si vous louez votre résidence principale pour moins de 4 mois par an.
  • Si vous louez une chambre dans votre résidence principale (pas de limite annuelle de réservation).

Autrement, si vous louez votre résidence secondaire, vous devez envoyer une simple déclaration à votre municipalité.

Dolce Vita Riviera peut s’en occuper si vous le souhaitez.

Obligation spécifique d’enregistrement dans certaines villes

La loi pour une République numérique et la loi ELAN stipulent que certaines municipalités peuvent établir une procédure « d’enregistrement » pour toute personne proposant un meublé de tourisme à la location. Cette procédure est gratuite et ne prend que quelques minutes. Vous devez obtenir un numéro d’enregistrement sur le site web de votre ville. Une fois obtenu, ce numéro doit être indiqué dans votre annonce Airbnb.

L’enregistrement de votre logement est obligatoire si vous louez votre résidence principale ou votre résidence secondaire entièrement. Également si vous êtes le propriétaire ou le locataire de ce logement.

Enregistrement NON obligatoire de votre logement si :

  • Ce logement est une chambre au sein de votre résidence principale.
  • Ce logement est un hébergement touristique dédié, comme une chambre chez l’habitant, une chambre d’hôtes, un hôtel ou une résidence de tourisme.
  • Vous louez un logement uniquement pour des périodes supérieures à 3 mois consécutifs.
  • Vous louez ce logement uniquement sous le régime du « bail mobilité » pour une durée minimum d’1 mois à un locataire justifiant, à la date de la prise d’effet du bail, être en formation professionnelle, en études supérieures, en contrat d’apprentissage, en stage, en engagement volontaire dans le cadre d’un service civique ou en mission temporaire dans le cadre de son activité professionnelle.

Changement d’usage

Dans certaines villes et certains quartiers, Nice par exemple, une autorisation est nécessaire afin d’utiliser votre résidence secondaire pour la location touristique. Vous devez alors obtenir au préalable une autorisation de changement d’usage auprès de votre mairie.

Limites du nombre de réservations en France

À compter du 1er janvier 2019, dans les villes répertoriées ci-dessous, les résidences principales ne pourront être entièrement louées que pour un maximum de 120 nuits par année civile (du 1er janvier au 31 décembre). Ces limites automatiques s’appliquent uniquement aux résidences principales entières, et non à la location de chambres individuelles, dans les villes suivantes :

Certaines circonstances peuvent donner lieu à une dispense de limite pour votre résidence principale :

  1. Vous avez été absent de votre logement pendant plus de 4 mois cette année pour des raisons de santé, professionnelles ou cas de force majeure.
  2. Vous louez ce logement uniquement pour des périodes minimum de 90 jours consécutifs.

Par ailleurs, les limites automatiques ne s’appliquent pas aux résidences principales entières ayant choisi l’option « Bail mobilité uniquement » pour bénéficier d’une dispense de l’obligation d’enregistrement.

Copropriété

En principe, le règlement de copropriété ne peut interdire les locations à court terme que si l’immeuble est destiné exclusivement à des logements d’un standing particulièrement élevé ou à un usage mixte professionnel-résidentiel, à l’exclusion de toute destination commerciale.

Si vous êtes un propriétaire, contactez l’association de vos locataires ou propriétaires pour vous assurer que vous pouvez louer à des voyageurs.

Sous-location

Si vous êtes un locataire, nous vous recommandons de consulter votre bail et d’en parler avec votre propriétaire. Vous devez généralement obtenir l’approbation de votre propriétaire et vous conformer à certaines conditions pour sous-louer en tant que locataire. Vous pouvez envisager d’ajouter une annexe à votre contrat de bail qui traite des préoccupations, des responsabilités et des engagements des parties dans le cadre de sous-locations.

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Restrictions pour les logements subventionnés

Les logements subventionnés sont en général soumis à des réglementations qui interdisent de sous-louer sans autorisation. Vérifiez auprès de votre régie, syndicat de copropriété ou de votre organisme de logement pour savoir si vous vivez dans un logement subventionné dans le cas où vous souhaiteriez devenir hôte.

HLM

Si votre logement relève de la catégorie des logements publics pour les personnes à faibles revenus, il vous est interdit de sous-louer entièrement votre logement. Les personnes vivant dans des habitations de type HLM ne peuvent sous-louer qu’une partie de leur logement sous des conditions spécifiques.

Plafonnement des loyers

Si vous habitez un logement dans une municipalité qui a introduit une limitation des loyers, certaines règles vous concernant peuvent s’appliquer. Dolce Vita Riviera vous invites à contacter votre mairie pour toute question à ce sujet.

Sécurité

Nous nous soucions de la sécurité des hôtes et de leurs voyageurs. Dolce Vita Riviera rassure vos voyageurs en leur fournissant des conseils simples comme les instructions à suivre en cas d’urgence et en les informant des différents dangers potentiels.

Numéros d’urgence

Dans tous les logements nous indiquons les numéros de téléphone suivants :

  • Numéros d’urgence locaux
  • Numéro de l’hôpital le plus proche
  • Numéro Dolce Vita Riviera

Dolce Vita Riviera s’assure également que les voyageurs connaissent le meilleur moyen de nous contacter en cas d’urgence..

Matériel médical

Nous vérifions qu’un kit de premiers soins est présent dans le logement et nous indiquons aux voyageurs où il se trouve. 

Prévention des incendies

Chaque résidence en France, y compris les appartements et les maisons, doit être équipée de détecteurs de fumée aux normes.

Dolce Vita Riviera s’assure que votre résidence respecte les directives de sécurité de votre quartier ou de votre commune. 

Sécurité des enfants

Certains voyageurs sont accompagnés de jeunes enfants et doivent savoir si votre logement est adapté.

Dolce Vita Riviera utilise la section Remarques supplémentaires des Détails de l’annonce dans votre compte Airbnb pour indiquer les dangers potentiels ou indiquer que votre maison n’est pas adaptée aux enfants et aux bébés.

Logement décent

Nous nous assurons que votre logement est conforme à certaines normes pour pouvoir être considéré comme un logement décent. Il faut bien aéré le logement. Le thermostat doit être clairement indiqué et en parfait état de marche.

Dolce Vita Riviera s’assure que vos voyageurs savent comment faire fonctionner le chauffage ou la cheminée en toute sécurité.

Assurance

Rapprochez-vous de votre agent ou de votre compagnie d’assurance pour déterminer quels types d’obligations, de limites et de couverture sont nécessaires à votre situation spécifique.

Garantie Hôte et Assurance Hôte

La Garantie Hôte Airbnb et l’Assurance Hôte Airbnb fournissent une protection de base pour les dommages et les responsabilités désignés. Mais par contre elles ne remplacent ni l’assurance habitation (locataire ou propriétaire), ni l’assurance responsabilité civile du propriétaire. Vous devrez peut-être satisfaire à d’autres obligations en matière d’assurance.

Nous encourageons vivement tous les propriétaires à bien lire et comprendre les conditions de leur police d’assurance. Toutes les assurances ne couvrent pas les dommages ou pertes de biens causés par un voyageur qui loue votre logement.

La Garantie Hôte Airbnb couvre jusqu’à 800 000 € de dommages. Les paiements sont soumis à certaines conditions, limitations et exclusions.

La Garantie Hôte ne couvre pas :

  • Espèces et titres
  • Animaux de compagnie
  • Responsabilité personnelle
  • Zones partagées ou zones communes
  • Usure et déchirure raisonnables

Certains types de biens, tels que les bijoux, les objets de collection et les œuvres d’art, ont une couverture plus limitée. Dolce Vita Riviera demande aux propriétaire de déposer les objets de valeur dans un endroit sûr ou à les retirer de votre logement avant d’accueillir des voyageurs.

Couverture de base

L’assurance d’un meublé de tourisme pour la location saisonnière est facultative pour les locataires ou les propriétaires.

Dolce Vita Riviera vous invite à relire les conditions de votre assurance habitation (locataire ou propriétaire) avec votre compagnie d’assurance pour vérifier que vous êtes suffisamment couvert pour accueillir des voyageurs. Assurez-vous de disposer d’une assurance responsabilité civile et d’une protection des biens adéquates.

Dolce Vita Riviera

www.dolcevita-riviera.fr

contact@dolcevita-riviera.fr

+33785473004

6 Comments
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